Conditions générales de vente de Foodclip Influence

Article 1 — Parties et objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la fourniture du service Foodclip Influence (le « Service ») par ENCORE PLUS DE BRUIT, société par actions simplifiée au capital de 110 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 102 801 891, dont le siège est situé 9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR05 102 801 891, joignable à support@foodclip.co, exploitant la marque Foodclip (« Foodclip »), au professionnel qui y souscrit (le « Client »).

Les CGV, avec la souscription du Client et, le cas échéant, son devis accepté, forment le contrat écrit prévu à l'article 8 de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023. La souscription indique la dénomination du Client, ses coordonnées postales et électroniques et son pays de résidence fiscale ; Foodclip a sa résidence fiscale en France.

Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment les conditions générales d'achat du Client. En cas de contradiction, un devis accepté par écrit l'emporte sur elles. Elles sont distinctes des conditions de Foodclip Outils, le service en libre accès de foodclip.co.

Article 2 — Conditions de souscription

Le Service est réservé aux professionnels qui le souscrivent pour les besoins de leur activité.

Il n'est conclu que hors du champ de l'article L. 221-3 du Code de la consommation. En souscrivant, le Client déclare que son entreprise emploie plus de cinq salariés, ou qu'il ne souscrit pas le jour même d'un rendez-vous en personne avec Foodclip tenu hors des locaux de Foodclip. Le contrat n'ouvre donc pas de droit de rétractation ; la faculté de renonciation de l'article 6 en tient lieu jusqu'au tournage.

Les parties, toutes deux professionnelles, écartent les dispositions des 1° à 5° de l'article 1127-1 et de l'article 1127-2 du Code civil. Les CGV restent accessibles à tout moment sur influence.foodclip.co, sous une forme qui permet de les conserver et de les reproduire.

Article 3 — Définitions

• Établissement : un restaurant du Client pour lequel le Service est souscrit.
• Formule : l'offre choisie pour un Établissement, Solo, Duo ou Squad (article 5).
• Influenceur : un personnage créé par Foodclip, doté d'un prénom et d'une voix, qui présente l'Établissement dans les Vidéos. Un Influenceur ne parle que d'un seul Établissement.
• Compte : un compte TikTok détenu et exploité par Foodclip, qui porte un Influenceur.
• Rushs : les séquences filmées dans l'Établissement, qui servent à produire les Vidéos.
• Vidéos : les vidéos courtes produites par Foodclip à partir des Rushs et publiées sur les Comptes.
• Premier mois : le premier mois du Service, payé à la souscription.
• Première vidéo : la première Vidéo de l'Établissement dont la publication est confirmée.
• Espace client : l'interface en ligne, à l'adresse influence.foodclip.co, où le Client suit ses Vidéos, leurs statistiques et ses factures.

Article 4 — Description du Service

Pour chaque Établissement, le Service comprend :

1. le tournage des Rushs dans l'Établissement par un vidéaste mandaté par Foodclip, à une date confirmée au Client par courriel ;
2. la création, par Foodclip, des Influenceurs prévus par la Formule, chacun sur son propre Compte, dans la langue choisie pour lui, sans surcoût ;
3. la production des Vidéos : les images sont celles des Rushs ; le texte et la voix de chaque Vidéo sont générés au moyen d'outils d'intelligence artificielle ;
4. la publication automatique des Vidéos sur les Comptes, à raison de soixante Vidéos par mois et par Influenceur, soit deux par jour, selon un rythme fixé par Foodclip ;
5. l'accès à l'Espace client, où figurent les Vidéos publiées et à venir et leurs statistiques, relevées auprès de TikTok une fois par jour.

Les Comptes et les Influenceurs appartiennent à Foodclip, qui fixe leur ligne éditoriale. Le Client n'a pas accès aux Comptes. Le Service n'emporte aucune exclusivité : Foodclip peut servir d'autres établissements, y compris des concurrents du Client dans la même zone, chacun avec ses propres Influenceurs. Les Vidéos sont publiées sur TikTok seulement.

Le Client est informé que les Influenceurs sont des personnages créés par Foodclip, et que les Vidéos ne portent ni la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », ni d'indication que leur texte et leur voix sont générés par une intelligence artificielle.

Article 5 — Formules et prix

Chaque Influenceur publie soixante Vidéos par mois. Une Formule vaut pour un seul Établissement. Pour un groupe ou pour plusieurs Établissements, les conditions sont fixées sur devis, sous la forme d'une remise sur le prix mensuel.

Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur. Le tournage par un vidéaste dédié à l'Établissement et la création des Comptes sont compris dans toutes les Formules.

Modification des prix. Foodclip peut modifier ses prix. Le nouveau prix est notifié au Client par courriel au moins trente jours avant de s'appliquer. Le Client qui le refuse peut résilier le Service pour l'Établissement concerné avant cette date, sans pénalité, y compris pendant l'Engagement.

Changement de Formule. Le Client peut passer à une Formule supérieure à tout moment ; le changement prend effet à l'échéance suivante. Il ne peut passer à une Formule inférieure qu'à l'issue de l'Engagement, avec effet à l'échéance suivante.

Article 6 — Souscription, Premier mois et mise en route

Souscription. Foodclip ajoute l'Établissement à l'Espace client à la demande du Client, avec sa Formule, puis lui adresse un lien de paiement. La souscription est conclue au paiement du Premier mois, après acceptation des CGV.

Premier mois. Le Premier mois est payé à la souscription. Il constitue un acompte sur le prix, et non des arrhes.

Mise en route. Le tournage, la préparation des Rushs et la création des Influenceurs commencent à la confirmation du paiement ou, pour un paiement sur facture, à l'émission de la facture du Premier mois, sur bon de commande signé du Client.

Renonciation avant le tournage. Jusqu'à la réception du courriel qui lui confirme la date du tournage, le Client peut renoncer au Service pour un Établissement, par écrit à support@foodclip.co. Le Premier mois lui est alors remboursé en entier, dans un délai de quatorze jours. Après ce courriel, le Premier mois reste acquis à Foodclip.

Délai de la Première vidéo. Si la Première vidéo n'est pas publiée dans les trente jours qui suivent le paiement du Premier mois, pour une cause qui ne tient pas au Client, celui-ci peut renoncer au Service pour cet Établissement et obtenir le remboursement intégral du Premier mois.

Période offerte. Foodclip peut servir gratuitement un Établissement pendant une période d'essai. L'Établissement ne devient payant que par une souscription, au paiement du Premier mois ; il ne devient jamais payant d'office.

Article 7 — Durée, engagement et fin du Service

Engagement. Le Service est souscrit pour trois mois à compter de la Première vidéo (l'« Engagement »). Le Premier mois couvre le premier de ces trois mois ; les deux échéances suivantes sont dues un mois et deux mois après la Première vidéo. Pour un Établissement servi gratuitement avant sa souscription, l'Engagement court à compter du paiement du Premier mois. Pendant l'Engagement, le Client ne peut pas résilier, sauf dans les cas prévus par les CGV.

Au-delà. À l'issue de l'Engagement, le Service se poursuit de mois en mois, chaque échéance tombant à la même date. Le Client peut le résilier à tout moment, depuis l'Espace client ou par écrit ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé, sans remboursement au prorata.

Manquement. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les quinze jours d'une mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit le Service pour l'Établissement concerné.

Fin du Service. À la date d'effet de la résiliation, Foodclip cesse de publier pour l'Établissement et d'en relever les statistiques. Les Vidéos de l'Établissement sont retirées de la vue du public dans les quarante-huit heures, puis supprimées des Comptes au plus tard six mois après la fin du Service. Un Compte n'est réaffecté à un autre établissement qu'après la suppression de ces Vidéos. Les factures restent consultables dans l'Espace client.

Article 8 — Paiement

Moyens de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par prélèvement SEPA, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Le moyen de paiement utilisé pour le Premier mois est enregistré pour les échéances suivantes. Sur accord de Foodclip, le paiement peut se faire par virement, sur facture payable à trente jours.

Facturation. Chaque Établissement est facturé séparément, à chacune de ses échéances. Les factures sont disponibles dans l'Espace client.

Pénalités de retard. Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Suspension pour impayé. Un paiement refusé et non régularisé à l'issue des relances, ou une facture restée impayée quinze jours après son échéance, entraîne la suspension du Service pour les Établissements concernés : plus aucune Vidéo n'est publiée pour eux. Foodclip notifie la suspension au Client par écrit. Pendant la suspension, les échéances restent dues et l'Engagement n'est pas prolongé. Le Service reprend au paiement des sommes dues.

Résiliation pour impayé. Si la suspension dure trente jours, Foodclip peut adresser au Client une mise en demeure qui vise la présente clause. Restée sans effet pendant huit jours, elle entraîne de plein droit la résiliation du Service pour les Établissements concernés. Les échéances restant à courir jusqu'au terme de l'Engagement deviennent alors immédiatement exigibles.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• permettre le tournage dans l'Établissement à la date convenue ;
• informer son personnel à l'avance et garantir qu'un salarié qui refuse d'être filmé n'en subit aucune conséquence, dans les conditions de l'accord sur le tournage annexé aux CGV ;
• disposer des droits sur les œuvres, marques et éléments de décor qui apparaissent dans l'Établissement ;
• fournir des informations exactes et à jour sur l'Établissement, sa carte, ses horaires et, le cas échéant, les allergènes, et signaler sans délai toute erreur relevée dans une Vidéo ;
• ne pas demander la production de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 10 — Obligations de Foodclip

Foodclip exécute le Service avec diligence, selon les règles de l'art. Elle est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne garantit ni un nombre de vues, d'abonnés ou d'interactions, ni un effet sur la fréquentation de l'Établissement. Les statistiques proviennent de TikTok, par l'intermédiaire de prestataires, et sont données à titre indicatif.

Les Vidéos montrent l'Établissement et ses plats tels qu'ils apparaissent dans les Rushs ; aucun plat ni aucune garniture absents de la carte n'y est ajouté.

Le vidéaste filme hors service, ou sans client de l'Établissement isolé et reconnaissable. Tout plan où apparaît un client reconnaissable qui n'a pas donné son autorisation est écarté au montage.

Le Client, ou toute personne filmée, peut demander le retrait d'une Vidéo publiée. Foodclip la retire de la vue du public dans les quarante-huit heures ouvrées.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les Rushs, les Vidéos, les Influenceurs, les Comptes, les scripts, les outils et l'Espace client appartiennent à Foodclip.

Le Client autorise Foodclip à filmer l'Établissement et à reproduire dans les Vidéos son nom, ses marques, ses logos, sa carte, ses plats et ses lieux, pour la durée du Service et jusqu'à la suppression des Vidéos prévue à l'article 7.

Les Rushs d'un Client ne servent jamais pour un autre client. Ils peuvent servir pour plusieurs Établissements d'un même Client.

Le Client ne reçoit pas de copie des Vidéos. Il peut partager librement les liens des Vidéos publiées.

Article 12 — Plateforme tierce et continuité du Service

Les Vidéos sont publiées sur TikTok, réseau exploité par un tiers dont les règles, les algorithmes et les décisions de modération échappent à Foodclip.

Continuité du Service. Si un Compte est suspendu, restreint ou supprimé par TikTok, quelle qu'en soit la cause, Foodclip affecte à l'Établissement un nouveau Compte, porté par un nouvel Influenceur, dans un délai de deux jours ouvrés, sans frais pour le Client. La publication reprend sur ce Compte au rythme prévu par la Formule. Au-delà de ce délai, le Client reçoit un avoir au prorata des jours sans publication.

Portée. Foodclip ne garantit ni la portée des Comptes ni leur nombre d'abonnés, qui dépendent de TikTok ; un nouveau Compte peut partir sans abonnés.

Article 13 — Responsabilité

La responsabilité de chaque partie est limitée aux dommages directs et prévisibles. Foodclip n'est en aucun cas responsable des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Sa responsabilité totale, pour un Établissement, est plafonnée aux sommes payées pour cet Établissement au cours des douze mois qui précèdent le fait générateur.

Article 14 — Données personnelles

Foodclip est responsable des traitements de données personnelles liés à l'Espace client, au montage, au stockage et à la publication des Vidéos, décrits dans sa politique de confidentialité : Politique de confidentialité. Pour le tournage dans l'Établissement, le Client et Foodclip sont responsables conjoints du traitement ; leurs obligations respectives sont fixées par l'accord sur le tournage annexé aux CGV.

Article 15 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du Service, pendant sa durée et deux ans après son terme.

Article 16 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 — Modification des CGV

Foodclip peut modifier les CGV. Les nouvelles conditions sont notifiées au Client par courriel au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Le Client qui les refuse peut résilier le Service avant cette date, sans pénalité, y compris pendant l'Engagement.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à leur formation, à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Annexe

L'accord sur le tournage : Accord sur le tournage