Accord sur le tournage

Parties

• Le Client, [dénomination, forme, siège, RCS], représenté par [nom, fonction] ;
• ENCORE PLUS DE BRUIT, SAS au capital de 110 euros, RCS Paris 102 801 891, 9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris, exploitant la marque Foodclip (« Foodclip »).

Article 1 — Objet et partage des rôles

Le Client décide de faire filmer l'Établissement pour sa promotion ; Foodclip décide de la façon de filmer et de ce que deviennent les images. Ils sont responsables conjoints du tournage.

Le montage, le stockage et la publication des Vidéos relèvent de Foodclip seule, en qualité de responsable du traitement, selon sa politique de confidentialité : Politique de confidentialité.

Article 2 — Description du tournage

Article 3 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• informer son personnel du tournage avant qu'il ait lieu, en lui transmettant l'affiche de l'annexe 1 ;
• garantir qu'un salarié qui refuse d'être filmé n'en subit aucune conséquence, et lui permettre de rester hors champ pendant le tournage ;
• ne faire filmer aucun salarié mineur sans l'autorisation écrite de ses représentants légaux ;
• transmettre à Foodclip, sans délai, toute demande d'une personne filmée qu'il reçoit.

Article 4 — Obligations de Foodclip

Foodclip s'engage à :

• informer les personnes présentes le jour du tournage par l'affiche de l'annexe 1, posée à l'entrée et dans la zone de tournage ;
• recueillir avant le tournage l'autorisation écrite de chaque membre du personnel filmé de façon reconnaissable, selon le modèle de l'annexe 2, et la conserver ;
• filmer hors service, ou sans client isolé et reconnaissable, et écarter au montage tout plan où apparaît un client reconnaissable qui n'a pas donné son autorisation ;
• tenir ses vidéastes à la confidentialité ;
• protéger les séquences par les mesures de sécurité décrites dans sa politique de confidentialité ;
• être le point de contact des personnes filmées et répondre à leurs demandes dans un délai d'un mois ;
• retirer de la vue du public, dans les quarante-huit heures ouvrées, une Vidéo dont une personne filmée demande le retrait ou retire son consentement ;
• notifier à la CNIL, dans les conditions de l'article 33 du RGPD, toute violation de données concernant les séquences, et en informer le Client dans les soixante-douze heures après en avoir pris connaissance.

Article 5 — Information des personnes

Les grandes lignes du présent accord figurent à la section 3 de la politique de confidentialité de Foodclip et sur l'affiche de l'annexe 1.

Article 6 — Durée

Le présent accord suit la durée du Service pour l'Établissement, puis reste en vigueur tant que des séquences ou des Vidéos de l'Établissement sont conservées.

Annexe 1 — Affiche pour le jour du tournage

Tournage en cours. Aujourd'hui, [nom de l'établissement] est filmé par un vidéaste de Foodclip. Les images serviront à des vidéos de promotion du restaurant, publiées sur des comptes TikTok tenus par Foodclip, sous des personnages qu'elle a créés, avec un texte et une voix générés par une intelligence artificielle.

Les clients ne sont pas filmés de façon reconnaissable sans leur accord. Si vous ne souhaitez pas apparaître, dites-le au vidéaste.

Responsables : [nom de l'établissement] et ENCORE PLUS DE BRUIT (Foodclip), 9 rue de la Pierre Levée, 75011 Paris. Vos droits et le détail des traitements : politique de confidentialité sur influence.foodclip.co. Contact : support@foodclip.co.

Annexe 2 — Autorisation d'un membre du personnel

Je soussigné(e) [nom, prénom], [fonction] chez [établissement], autorise ENCORE PLUS DE BRUIT (Foodclip) à me filmer le [date] et à utiliser mon image dans des vidéos de promotion de [établissement] :

• diffusées sur des comptes TikTok détenus par Foodclip, sous des personnages qu'elle a créés ;
• montées avec un texte et une voix générés par une intelligence artificielle, qui ne sont pas les miens ;
• en ligne pendant le contrat de [établissement] avec Foodclip, puis supprimées au plus tard six mois après sa fin.

Je sais que je peux refuser sans aucune conséquence pour mon emploi, et retirer cette autorisation à tout moment, en écrivant à support@foodclip.co ou en le disant à mon employeur. La vidéo est alors retirée de la vue du public dans les quarante-huit heures ouvrées.

Fait à [lieu], le [date]. Signature :

Annexe 3 — Sous-traitants de Foodclip pour les séquences